Soit en contactant le Service Clients au 05 62 14 75 09 (appel non surtaxé)
Le Client doit renvoyer le ou les produits, au plus tard dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante: SERVICE CLIENTS WEB CHAUSSURES DU CHATEAU - Domaine de Cammartin - 31470 Fontenilles
A titre de preuve, le client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis.
En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, CHAUSSURES DU CHATEAU remboursera au Client le prix du ou des articles concernés.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement interviendra dans les 14 jours à réception du colis. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant réception par CHAUSSURES DU CHATEAU du ou
des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers.
Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.
La validité de l’exercice du droit de rétractation est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes :
- Tout Produit retourné, devra avoir été protégé et empaqueté dans son carton et sa boîte d’origine et être accompagné de l’intégralité des accessoires présents à l’ouverture du colis.
- Placer la ou les boîte(s) d’origine(s) dans le carton d’envoi, l’email d’autorisation de retour envoyé par CHAUSSURES DU CHATEAU ainsi que la facture d’achat originale.
- Fermer soigneusement le carton d’envoi.
- Retourner votre colis dans un des 18 magasins CHAUSSURES DU CHATEAU en notifiant votre demande au personnel du magasin ou par envoi postal au SERVICE CLIENT CHAUSSURES DU CHATEAU, Domaine de Cammartin à Fontenilles.
Par ailleurs, vous vous engagez à accorder un soin particulier à l’emballage du Produit que vous retournez. Si le Produit retourné a été endommagé du fait d’un emballage incorrect, CHAUSSURES DU CHATEAU se réserve le droit de refuser ce
retour ou de l’accepter mais en déduisant les frais de prise en charge et de réparation du montant à vous re-créditer.
En cas de rétractation de l'acheteur, CHAUSSURES DU CHATEAU procédera au remboursement du prix dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception de la demande effectuée à cet effet.
Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
LIVRAISON
La date de livraison du produit est précisée dans la confirmation de commande, ce à titre indicatif.
En cas de dépassement du délai mentionné, d’une durée supérieure à 30 jours et dans la mesure où le Client ne souhaiterait pas accepter un délai supplémentaire de livraison, il aura la possibilité de résilier le contrat, sans engager la
responsabilité de CHAUSSURES DU CHATEAU et d’obtenir un remboursement total.
Cette disposition n’est pas applicable dans l’hypothèse de l’existence d’un cas de force majeure dont les éléments constitutifs sont prévus par le Code Civil.
Si la Commande ne peut être honorée par CHAUSSURES DU CHATEAU en cas d’indisponibilité partielle ou même total des produits, le Client recevra un e-mail pour l’en informer. Le Client aura alors la possibilité de renouveler sa Commande
sur le Site en choisissant des produits disponibles.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.
Il est important que le Client examine le Produit livré. Lors de la réception, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage, le nombre et le contenu du / des colis, ainsi que l’état des produits lors de la livraison. En conséquence,
toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produits cassés, etc…) devra être constatée par le Client sous la forme de réserves manuscrites claires, précises
et complètes sur le bon de livraison et/ou bon de transport et ce en présence du transporteur.
Le Client devra parallèlement à l’émission de réserves confirmer l’anomalie en adressant une lettre recommandée avec avis de réception au transporteur dans les trois jours suivant la livraison dans le but de confirmer lesdites réclamations.
La copie de ce courrier, ainsi que celle du bon de livraison et/ou bon de transport comportant les réserves devront parvenir par lettre recommandé avec avis de réception, à la société CHAUSSURES DU CHATEAU dans le délai de 8 jours
suivant la livraison. Il est rappelé au Client qu’à défaut de suivre scrupuleusement cette procédure incluant le respect des délais, toute demande d’ouverture de dossier litige sera irrévocablement rejetée, de sorte qu’aucun recours
ne sera plus admis à l’encontre de la société CHAUSSURES DU CHATEAU.
Livraison en France métropolitaine :
Colissimo : Offert à partir de 60€ d’achat. Livraison entre 2 à 5 jours, facturé 6,90 euros TTC.
Point Relais Mondial Relay : Offert à partir de 60€ d’achat. Livraison entre 2 et 5 jours facturé 3,90 euros TTC.
Livraison en Corse : Gratuit à partir de 60€. Livraison par Colissimo suivi, entre 3 à 5 jours, facturé 6,90 euros TTC.
RETOUR ET REMBOURSEMENT
Le Client a 30 jours à la date de réception du colis pour demander un retour. Passé ce délai, CHAUSSURES DU CHATEAU ne donnera droit à aucun remboursement.
Les retours ne seront qu'échangés et non remboursés en période de soldes ou de promotions.
De plus, si le Client a bénéficié d’une offre sur le Site pour toute Commande, lui donnant droit à un ou plusieurs articles offerts, le Client devra retourner ce même article offert en même temps que le ou les produits pour lesquels il
souhaite bénéficier de son droit à rétraction. Si ce n’est pas le cas, CHAUSSURES DU CHATEAU ne pourra pas donner suite à sa demande.
Si le Client souhaite connaitre les modalités de retour et effectuer un retour, il aura la possibilité de le signaler de la façon suivante :
Soit en appelant le Service Clients de CHAUSSURES DU CHATEAU au numéro suivant 05 62 14 75 09 (du Lun. au Ven. de 9h à 13h et de 14h à 18h et le Sam. de 9h à 12h) ou par e-mail à l’adresse service-clients@cduc.fr soit en appelant directement
la boutique où l’achat a été réalisé.
La procédure pour le retour des produits endommagés qui est indiquée par le Service Clients de CHAUSSURES DU CHATEAU ou par les magasins devra alors impérativement être suivie par le Client. A défaut, le Client ne pourra prétendre à aucun
remboursement ou échange des produits en cause.
Le client a la possibilité de réaliser un retour soit en retournant son colis au Service Client de CHAUSSURES DU CHATEAU, soit en se rendant directement en magasin.
Le Client peut retourner ou, directement échanger, le produit en le ramenant dans un des 18 magasins CHAUSSURES DU CHATEAU, impérativement muni de la facture.
La Commande devra être retournée dans un parfait état de revente, propre, dans son état d’origine et dans sa boite d’origine. Les retours de commandes sont remboursés après réception et vérification de la marchandise. Les échanges sont
effectués par une nouvelle commande.
Si le Client souhaite retourner son colis au Service Client, il devra effectuer un envoi à ses frais au siège de CHAUSSURES DU CHATEAU, recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Chaussures du Château, Domaine de Cammartin,
31470 Fontenilles. Le Client doit joindre le numéro de commande et la raison du retour.
CHAUSSURES DU CHATEAU n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Si l'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt de son retour auprès d'un magasin (ticket de remboursement à conserver), tous les risques liés au retour d'un produit sont à la charge
du Client
À la réception de l’article, CHAUSSURES DU CHATEAU s’engage à faire un remboursement via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la Commande (crédit sur le compte de votre carte bancaire ou compte PayPal). Le processus de remboursement
se fait habituellement dans les 5 jours suivant la réception, mais peut prendre plus longtemps dans les périodes de forte demande.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
CHAUSSURES DU CHATEAU ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et de ses produits lors de sa venue en magasin ou lors de la livraison à domicile ou point relai.
La responsabilité du Client pourra être engagée dès lors que le produit aura été constaté « défectueux » dû à l’utilisation du Client (article porté, manipulation entrainant la dégradation, tâche, usure).
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), le Client devra impérativement le signaler au Service Client de CHAUSSURES
DU CHATEAU.
Si le Client s’aperçoit du produit endommagé une fois arrivée chez lui, ou en cas de non-conformité apparente, il est invité à retourner sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois (3) jours de la réception
de la commande.
A défaut, les produits allégués de non-conformité ne pourront être repris par CHAUSSURES DU CHATEAU.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
Transfert de propriété :
Le contrat de vente légalement formé selon les modalités précitées, transfère la propriété de la chose vendue à l’Acquéreur et avec elle, les risques pesant sur la chose vendue.
Transfert des risques :
Dès lors que le Vendeur justifie de l’envoi de la marchandise commandée par la production d’un bordereau d’expédition, de telle sorte que la preuve de l’exécution du contrat est rapportée, les risques sont supportés par l’Acheteur, destinataire
de la marchandise.
GARANTIES
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité en application de l’article L 211.1 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés découlant des articles 1641 et suivants
du Code Civil.
Article L 211.4 du Code de la Consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.
Article L 211.5 du Code de la Consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faîtes par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 211.12 du Code de la Consommation :
L’action résultant de la garantie de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné
qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil :
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir dans le cadre de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des dispositions
de l’article L 211.9 du Code de la Consommation.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des défauts cachés de la chose vendue. Il a le choix entre la résolution de la vente ou une diminution du prix.
TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES
L’ensemble des éléments constituant le site (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit donc la copie, reproduction
et diffusion de tout ou une partie du site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation de CHAUSSURES DU CHATEAU.
CHAUSSURES DU CHATEAU met un point d’honneur à protéger votre vie privée lors du traitement de vos données personnelles. Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, CHAUSSURES DU CHATEAU se conforme à la loi française sur
la protection des données et au Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données.
En visitant notre site Web, vous acceptez l’utilisation de cookies.
CHAUSSURES DU CHATEAU insère ce que l’on appelle des cookies sur ses pages Internet. Il s’agit de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre terminal mobile lorsque vous consultez ou utilisez une de nos pages Internet.
En visitant notre site Web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Les cookies enregistrent certains réglages de votre navigateur et des données concernant l’échange entre votre navigateur et la page Internet. Lors de l’activation
d’un cookie, un numéro d’identification (identifiant de cookie) lui est attribué. Il permet d’identifier votre navigateur et d’utiliser les informations contenues dans le cookie.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client ou Prospect dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de portabilité de l’ensemble des données personnelles le concernant. Le Client peut également
faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli de ses données.
Pour toute demande, il lui suffit d’écrire par, en justifiant de son identité, à CHAUSSURES DU CHATEAU via l’adresse : service-clients@cduc.fr ou par courrier à CHAUSSURES DU CHATEAU, Domaine de Cammartin, 31470 Fontenilles.
CHAUSSURES DU CHATEAU garanti que les données personnelles transmises lors de l'utilisation de son site ne seront pas communiquées ni cédées à des tiers à l'exception des données indispensables pour la bonne exécution de votre commande
(par ex. lors de la transmission des données au personnel des magasin).
CHAUSSURES DU CHATEAU ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site www.chaussuresduchateau.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. CHAUSSURES DU CHATEAU ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant
de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Si aucune solution amiable n’est trouvée directement avec CHAUSSURES DU CHATEAU, l’Acheteur est informé de la possibilité d’initier, au choix, une procédure alternative de règlement des conflits ou une procédure devant les tribunaux compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par CHAUSSURES DU CHATEAU.
Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est CM2C (qui peut être saisi par ce lien https://www.cm2c.net/).
CM2C - 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris - cm2c@cm2c.net - 01 89 47 00 14
Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal compétent.